CalaTienda

Slide
Livraison Express avec notre partenaire Colissimo La Poste
Slide
Paiement sécurisé par CB, PayPal et 2x/3x/4x sans frais
Slide
🎁 Tentez votre Chance à la Roue de la Fortune !! 🎁
Toute l'équipe CalaTienda vous souhaite une bonne année 2023 🎅🎁🎁
Facebook-square Instagram Envelope
Livraison Offerte dès 100€ à Domicile ou en Point Relais Colissimo
Facebook-square Instagram Envelope
Livraison Offerte dès 100€ à Domicile ou en Point Relais Colissimo
Mon Compte

Conditions générales de vente

EVENTS société par actions simplifiée au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 848 431 052, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR73848431052 et dont le siège social est situé 100 Rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE SERVOLEX est créatrice et propriétaire du site marchand CalaTienda (https://calatienda.fr)

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.calatienda.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

I – Préambule

Le site internet www.calatienda.fr, désigné dans les articles suivants par “le site internet” ou “le vendeur” est un e-commerce accessible via l’adresse www.calatienda.fr dans le cadre de la société SAS EVENTS.

Le terme “client(s)” désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations du Vendeur et de l’Acheteur (ci-après « les Parties »). En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

II – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les relations contractuelles entre le site internet et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site internet www.calatienda.fr aux consommateurs.

Ces conditions générales sont disponibles en permanence sur le site internet à l’adresse www.calatienda.fr. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi chaque client est invité à en prendre connaissance le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à être en capacité juridique de contracter.

III – Produits

Le site internet www.calatienda.fr présente sur son site web ses produits avec les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.

Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Informations et photographies :
La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. Les couleurs peuvent varier légèrement, par exemple en fonction du type d’outils utilisé pour visualiser les photos (écrans d’ordinateur par exemple).

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

IV – Prix

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d’expédition.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, s’il y a lieu, et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

www.calatienda.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

V – Passage de commande et paiement

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Certaines options peuvent être disponibles sur la fiche produit, en fonction des caractéristiques du produit et de la disponibilité (couleur, taille…). Ces options sont facilement accessibles (description courte à droite de la photo) et les éléments essentiels à leur sélection sont indiqués dans la fiche produit.

Le client pourra ensuite consulter son panier et le modifier s’il le souhaite (ajout ou suppression de produits, modification des quantités). Après chaque modification, le client pourra sélectionner “mettre à jour le panier” pour que les prix mis à jour s’affichent.

Le client va ensuite indiquer les informations nécessaires au passage de commande (identification du client, adresse et coordonnées). Il aura le choix de s’inscrire ou non à la Newsletter et de créer un compte ou non.

Le client pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation si nécessaire.

Le client passe ensuite par une étape de vérification où il voit son panier.

L’Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par l’Acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. L’Acheteur pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur. Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.

Pour finir, le client indique ses informations de paiement.

L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Ces informations sont prises en compte via l’outil Stripe intégré sur le site internet.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire Visa ou MasterCard. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Stripe).

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

Paiement en plusieurs fois

Paiement en 2x, 3x et 4x sans frais avec notre partenaire Alma :

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en deux / trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 250€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

VI – Confirmation de la commande

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un courrier électronique récapitulatif de la commande avec la liste des produits sélectionnés (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…). A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

La confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique comprend toutes les informations prévues à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont jointes à ce courrier électronique les présentes conditions générales de vente et un formulaire type de rétractation conforme au formulaire disponible sur le Site et visé à l’article XI ci-après.

Toute commande est considérée confirmée dès lors que son règlement a été enregistré et validé par les organismes bancaires.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

VII – Disponibilité des produits

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition annoncés sur le site sont en jours ouvrables et hors jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatif (délai moyen) et ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation en cas de non-respect. Les produits en stock sont généralement expédiés dans les 24 h suivant la commande.

En cas d’indisponibilité d’un article après le passage de commande le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison par téléphone ou e-mail et la commande de cet article pourra être annulée, échangée ou laissé en attente jusqu’au ré-approvisionnement sur simple demande. En cas d’annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délai de 7 jours.

VIII – Modalités et frais de livraison

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et qui figure sur le récapitulatif reçu par e-mail de confirmation de commande lorsqu’il a choisi la livraison à domicile.

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à domicile ou à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où le vendeur serait informé d’un retard de livraison, il s’engagera à avertir le client dans les plus brefs délais. Le client pourra décider alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition, dans la limite des stocks disponibles, courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, et sont de deux (2) à cinq (5) jours.

La livraison quant à elle intervient dans les jours suivants, et en toute hypothèse dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas de non-respect du délai de livraison maximum convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

En cas d'article manquant dans la commande, l'article sera remboursé dans un délai de 48h par le mode de paiement utilisé lors de la commande. L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

IX – Réception et vérification de commande

La livraison des produits est confiée à des transporteurs proposés par le site internet et sélectionnés par le client. Dès lors que le client ou son représentant (voisin, ami, parent, hôtesse d’accueil sur lieu de travail, concierge…) prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Aussi lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le client doit impérativement procéder à l’ouverture du ou des colis et en vérifier le contenu.

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande (erreur de préparation, produit manquant, etc…) ou qu’elle a été endommagée (carton abîmé et/ou marchandise cassée, abîmée…) pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter des réserves précises, détaillées , datées et signées sur le bon de livraison.

Dans un délai de 24h, le client informe le vendeur qu’il a refusé la commande en raison de réserves. Pour ce faire il peut en informer le service client via le formulaire de contact disponible sur le site.

Attention : dès lors que le client a signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du vendeur sont dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Important : si le livreur ne laisse pas le temps au client de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, ce dernier doit impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le livreur.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Erreurs de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :
— numéro de téléphone : 06.60.84.05.99.
— adresse de courrier électronique : contact@calatienda.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de tout responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le moyen d’expédition choisi par le Vendeur, à l’adresse suivante :

EVENTS SAS – Site CalaTienda – 100 Rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

X – Réclamations

Le client pourra préférer un remboursement de sa commande. Il sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande dans les 7 jours suivants la réception du colis refusé.

En cas de réception d’un produit défectueux, non visible lors de la réception du colis, le client dispose de 15 jours pour contacter le service clients via le formulaire de contact disponible sur le site.

Il joindra à son message une photo des produits défectueux. Après validation du caractère défectueux de l’article, le vendeur procèdera au remboursement de celui-ci sur le moyen de paiement effectué lors de la commande dans un délai de 7 jours ouvrés.

XI - Droit de rétractation

Si l’Acheteur n’est pas entièrement satisfait de son achat, il peut contacter le Vendeur dans les 15 jours suivant la date de livraison pour prévoir un remboursement des articles non utilisés.

L’emballage d’origine est requis pour tout remboursement et il est précisé que l’Acheteur conserve à sa charge les frais de retour des Produits.

Une fois le retour accepté, l’acheteur recevra un courriel de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur son compte bancaire dans les prochains jours. L’acheteur sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Un formulaire de rétraction est accessible sur le Site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de livraison restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client. Si toutes les conditions du droit de rétractation sont respectées, le client sera remboursé de la valeur des produits au jour de l’achat (et des frais de livraison aller s’il s’agit du retour de la commande complète) sous un délai de 14 jours maximum.

Important : le respect de l’adresse de retour est essentiel à la bonne réception des marchandises à :
Calatienda – SAS EVENTS - 885 rue Pierre et Marie Curie 73490 La Ravoire

XII – Garantie des produits

Garantie des Produits

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Pour signaler un défaut de conformité, le client écrit au service client via le formulaire de contact. Le vendeur dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception et rembourser ou remplacer le produit défectueux.

De manière générale, les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du produit ne sont pas couverts.

XIII – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.

Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@calatienda.fr , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

XIV – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

XV – Protection des données personnelles

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont faites lors de la création du compte de l’Acheteur, ses informations d’identité et de contact sont enregistrées. Lors du paiement sur le Site, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Acheteur.

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

Droit d’opposition à l’implantation de cookies

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Suppression des cookies

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

Utilisation des données personnelles

Nous collections les données afin de gérer votre commande dans les meilleures conditions avec comme but de garantir la qualité des services du Site. Nous nous engageons au maintien d’un environnement sécurisé. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, vous pouvez vous y opposer en cochant la case appropriée avant la validation de votre commande.

Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’Acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
– quand l’Acheteur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le Vendeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Acheteurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des Acheteurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Acheteurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@calatienda.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Acheteurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@calatienda.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Vendeur peut demander une preuve de l’identité de l’Acheteur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@calatienda.fr;
– les Acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@calatienda.fr

XVI – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XVII – Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

XVIII – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XVIX – Médiation

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

XX – Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions des articles L.232-1 et suivants du code la consommation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement amiable du litige, la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de Chambéry.

Formulaire de rétractation

Télécharger
Panier
Cookie Consent with Real Cookie Banner